Conditions Générales de Vente (CGV)

CONDITIONS GENERALES DE VENTE – INTERNET

En vigueur au 10/10/2020

Sommaire

Article 1- champ d’application

Article 2 – prix

Article 3 – commande

Article 4 – conditions de paiement

Article 5 – livraisons

Article 6 – transfert de propriété

Article 7 – droit de rétractation

Article 8 – 8.1=responsabilité du vendeur – garanties

8.2 =responsabilité du client

Article 9 – données personnelles

Article 10 – propriété intellectuelle

Article 11 – droit applicable – langue

Article 12 – litiges

Annexe 1 – formulaire de rétractation

ARTICLE 1 – Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (dites « CGV ») s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes conclues par le Vendeur auprès d’acheteurs professionnels ou non professionnels francophones majeurs(« Les Clients ou le Client »), désirant acquérir les produits proposés à la vente (« Les Produits ») par le Vendeur sur le site https://reusitesweb.fr

REUSITESWEB commercialise des services d’accompagnement et de formation en ligne à destination de clients particuliers ou professionnels, notamment par l’intermédiaire de son site Internet accessible à l’adresse https://reusitesweb.fr/ (ci-après le « Site »).

Ces services ont vocation principalement de vendre des produits de conception rédaction dit cpywriting et/ou à former les personnes au « Copywriting » (ci-après les « Services »).

Les Produits proposés à la vente sur le site sont les suivants :

• conception rédaction
• copywriting
• logiciels informatiques
• prestations de service
• coaching dans la vente sur internet
• aide au développement pour le E-commerce Amazon
• création de site internet
• affiliation de produits marketing et de produits en vente sur Amazon.

Les caractéristiques principales des Produits et notamment les spécifications, illustrations et indications de dimensions ou de capacité des Produits, sont présentées sur le site https:// reusitesweb.fr / ce dont le client est tenu de prendre connaissance avant de commander.

REUSITESWEB peut volontairement limiter le nombre de bénéficiaires de certains Accompagnements, notamment lorsqu’ils sont effectués en groupe, afin de conserver la qualité desdites prestations d’accompagnement.

La Société peut également réserver l’accès de certains Accompagnements (notamment dits « haut de gamme ») à dépôt de candidature et/ou entretien préalable. Dans ce cas, les critères de sélection seront indiqués lors d’un entretien téléphonique ou sur la page de vente concernée.

Le choix et l’achat d’un Produit sont de la seule responsabilité du Client.

Les offres de Produits s’entendent dans la limite des stocks disponibles, tels que précisés lors de la passation de la commande.

Ces CGV sont accessibles à tout moment sur le site https:// reusitesweb.fr / et prévaudront sur toute autre document.

Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en œuvre de la procédure de commande en ligne du site https:// reusitesweb.fr /.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du Vendeur constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues avec le Client.

Les coordonnées du Vendeur sont les suivantes :

Franc Le Tiec

13 avenue du val des sports

Numéro d’immatriculation : 89190086200014

mail : contact@reusitesweb.fr

téléphone : 0645758039

Numéro de TVA Intracommunautaire:  FR84891900862

Les Produits présentés sur le site https:// reusitesweb.fr / sont proposés à la vente pour les territoires suivants :

Europe.

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, le Client est l’importateur du ou des Produits concernés.

Pour tous les Produits expédiés hors Union européenne et DOM-TOM, le prix sera calculé hors taxes automatiquement sur la facture.

Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ils seront à la charge et relèvent de la seule responsabilité du Client.

En passant une commande sur le site reusitesweb.fr, vous certifiez que vous êtes majeur et que vous acceptez les présentes conditions générales de vente.

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes commandes passées sur le site internet reusitesweb.fr.

reusitesweb.fr se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.

1.1 Pourquoi lire nos Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions générales de vente (ci-après « les CGV ») ont été rédigées pour vous permettre de :

• comprendre l’ensemble des règles applicables aux achats de Services que vous allez effectuer auprès de la Société
• connaître l’ensemble de vos droits et obligations en tant que client
• connaître l’ensemble des droits et obligations de REUSITESWEB en tant que vendeur

Lire ces CGV vous permet de valider votre choix d’acheter, en toute connaissance de cause et en toute sérénité.

En cas de doute ou de questions sur ces CGV, envoyez-nous un email à : contact@reusitesweb.fr>

1.2 Les CGV ne sont pas négociables

Les présentes CGV sont les conditions « standard » proposées par la Société. Elles sont accessibles sur le Site et sur la page de commande concernée avant tout achat, et s’appliquent à tous les achats effectués par un client achetant un Service de la Société.

Est considéré comme « Client » toute personne passant une commande de Services auprès de la Société, qui a été acceptée et validée par la Société.

Les CGV ne sont malheureusement pas négociables.

Elles sont partie intégrante du Contrat et forment avec les Conditions particulières (qui personnalisent votre contrat par rapport à votre situation spécifique), le contrat entre vous et REUSITESWEB.

EN PASSANT VOTRE COMMANDE, VOUS (« LE CLIENT ») RECONNAISSEZ EXPRESSÉMENT QUE VOUS AVEZ PRIS CONNAISSANCE (1) DES PRÉSENTES CGV, (2) DES TARIFS APPLICABLES AU MOMENT DE VOTRE COMMANDE, ET LE CAS ÉCHÉANT (3) DES CONDITIONS PARTICULIERES DE VENTE SI APPLICABLES, ET VOUS DÉCLAREZ LES ACCEPTER SANS RESTRICTION NI RÉSERVE.

Si les CGV ou toute autre condition applicable ne vous conviennent pas ou que vous avez des réserves, nous vous invitons à ne pas passer commande.

1.3 Les CGV sont modifiables par la société

La Société se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes CGV. Dans ce cas, seront applicables à une commande, les CGV en vigueur au jour de la passation de cette commande.

En cas de divergence entre les CGV et les Conditions Particulières éventuellement applicables, les Conditions Particulières prévaudront.

Les présentes CGV prévalent sur toute autre version antérieure ou toutes éventuelles conditions générales de vente ou d’achat du Client

ARTICLE 2 – Prix

Les Produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site https:// reusitesweb.fr /, lors de l’enregistrement de la commande par le Vendeur.

Les prix sont exprimés en Euros, HT et TTC. c’est à dire incluant la TVA Française et autres taxes éventuelles.

Les tarifs tiennent compte d’éventuelles réductions qui seraient consenties par le Vendeur sur le site https:// reusitesweb.fr /.

Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité mais le Vendeur se réserve le droit, hors période de validité, d’en modifier les prix à tout moment.

Les prix ne comprennent pas les frais de traitement, d’expédition, de transport et de livraison, qui sont facturés en supplément, dans les conditions indiquées sur le site et calculés préalablement à la passation de la commande.

Le paiement demandé au Client correspond au montant total de l’achat, y compris ces frais.

Une facture est établie par le Vendeur et remise au Client lors de la livraison des Produits commandés.

Vous pouvez effectuer le règlement par carte bancaire. Le paiement est sécurisé par les prestataires Stripe ou Paypal, deux entreprises leader et très réputées dans le domaine du paiement en ligne.

reusitesweb.fr se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment sans préavis, les services seront néanmoins facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.

Toute commande ne sera traitée qu’à l’encaissement effectif du règlement, et reusitesweb.fr ne s’engage à traiter la commande qu’à compter de cette date.

Attention : si vous résidez dans un pays qui n’est pas la France, le taux de TVA applicable peut varier et entraîner une légère variation du prix TTC selon les cas.

Les frais éventuels de traitement de votre commande ne sont pas non plus inclus dans le prix.

Quoiqu’il en soit, soyez rassurés, le prix total à payer sera toujours rappelé au moment de la validation de votre commande

2.1 Modification des prix

La Société peut modifier les prix de ses Services à tout moment.

Toutefois, le tarif appliqué à une commande sera celui annoncé au moment où vous validez votre commande. Votre prix ne pourra plus être modifié après coup donc aucune mauvaise surprise

ARTICLE 3 – Commandes

Conformément aux dispositions de l’article 1127-1 du Code civil, le Client doit suivre une série d’étapes pour conclure le contrat par voie électronique pour pouvoir réaliser sa commande.

Avant toute commande, REUSITESWEB met à disposition du Client, toutes les informations relatives aux Services ainsi que les explications nécessaires à la passation de la commande (notamment les étapes à suivre, les modalités de paiement) et les conditions de validité du contrat conclu par voie électronique.

Lorsque vous souhaitez acheter l’un des Services de la Société, vous pouvez accéder à toutes les informations concernant ledit Service soit sur Internet soit lors d’un appel téléphonique avec la Société.

Achat par internet:

Il appartient au Client de sélectionner sur le site https:// reusitesweb.fr / les Produits qu’il désire commander, selon les modalités suivantes :

Le client choisi un produit qu’il met dans son panier, produit qu’il pourra supprimer ou modifier avant de valider sa commande et d’accepter les présentes conditions générales de vente.

Le client rentrera ensuite ses coordonnées ou se connectera à son compte et choisira le mode de livraison. Après validation des informations, la commande sera considérée comme définitive et exigera paiement de la part du client selon les modalités prévues..

Les offres de Produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.

La vente ne sera considérée comme valide qu’après paiement intégral du prix. Il appartient au Client de vérifier l’exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur.

Toute commande passée sur le site https:// reusitesweb.fr / constitue la formation d’un contrat conclu à distance entre le Client et le Vendeur.

Le Vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

Le Client pourra suivre l’évolution de sa commande sur le site.

Toute annulation de la commande par le Client ne sera possible qu’avant la livraison des Produits (indépendamment des dispositions relative à l’application ou non du droit de rétractation légal).

Achat par téléphone:

Pour certains Services, notamment Accompagnements, vous pouvez réserver un appel téléphonique avec la Société, afin que :

lesdits Services puissent vous être présentés en détail (contenu, prérequis et garanties éventuels..) et que vous puissiez confirmer ou non votre souhait de procéder à l’achat ;

et dans le cas où lesdits Services sont soumis à candidature, que la Société puisse valider que vous remplissez les critères requis.

Dans le cas d’un achat par téléphone, les étapes de passation de commande seront les suivantes :

Description par la Société des caractéristiques essentielles du Service qui vous intéresse ;

Confirmation de la volonté de passer la Commande par le Client

Selon les cas :

A/ Prise de note des informations suivantes par la Société par téléphone :

vos données essentielles (identification client, adresse postale et adresse de facturation si différente etc.);

vos instructions de paiement et modalités choisies (lorsque le paiement en plusieurs fois est prévu).

B/ Envoi d’un lien vers une page de commande sur laquelle vous pourrez finaliser les étapes de passation de la commande :

Choix du Service, et le cas échéant de ses options,

Validation de votre panier

Renseignement de vos données essentielles (identification client, adresse de livraison et/ou de facturation etc.) sur le formulaire de contact ;

Vérification du récapitulatif des éléments de la commande et, le cas échéant, correction des erreurs.

Suivi des instructions pour le paiement

Prise de connaissance et acceptation sans réserve des CGV applicables en cochant la case prévue à cet effet ;

Prise de connaissance et acceptation de la Politique de Confidentialité de la Société couvrant l’utilisation de vos données personnelles par la Société, en cochant la 2e case prévue à cet effet ;

Paiement par le Client

QUE LA COMMANDE SOIT PASSÉE SUR INTERNET OU PAR TÉLÉPHONE :

EN PASSANT VOTRE COMMANDE, VOUS ATTESTEZ AVOIR REÇU AU PRÉALABLE LES CONDITIONS DÉTAILLÉES DES SERVICES AINSI QUE LEURS PRIX, VOUS PERMETTANT DE VOUS ASSURER DE LEUR ADÉQUATION À VOS BESOINS, AINSI QU’UN DÉTAIL DES ÉVENTUELS FRAIS DE LIVRAISON, ET DES MODALITÉS DE PAIEMENT, DE LIVRAISON ET D’EXÉCUTION DE LA COMMANDE.

VOUS COMPRENEZ AUSSI QUE VOUS VOUS ENGAGEZ À RESPECTER L’ENSEMBLE DES OBLIGATIONS DÉCRITES DANS CES CGV ET NOTAMMENT CELLE DE PAYER L’INTÉGRALITÉ DU PRIX CONVENU (DANS LE CAS D’UN PAIEMENT EN PLUSIEURS FOIS).

3.1 confirmation de commande et conclusion du contrat

Une fois que vous avez suivi toutes les étapes de passation de commande ci-dessus et que le paiement a été correctement effectué, vous recevrez :

• un courrier électronique émanant du prestataire de paiement confirmant le paiement de la commande;
• un 2^e courrier électronique émanant de la Société, contenant :
• un accusé réception de la commande par la Société
• un récapitulatif de la commande
• un lien DropBox vers le fichier PDF (« support durable ») des CGV applicables. Dès réception de l’email, nous vous invitons à enregistrer et conserver les CGV applicables ainsi fournies.

Le contrat entre le Client et la Société (« le Contrat ») sera alors considéré comme conclu.

Vous vous engagez à fournir une adresse email valide afin de pouvoir recevoir les emails envoyés par la Société.

3.2 annulation de commandes

Au moment de passer la commande, une fois le paiement lancé par le Client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. Conformément à l’article L. 132-2 du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant vos informations bancaires lors de la vente, vous nous autorisez à débiter votre carte du montant relatif au prix indiqué.

Vous confirmez que vous êtes bien le titulaire légal de la carte à débiter et que vous êtes légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.

3.3 refus de commandes

REUSITESWEB se réserve également la possibilité de refuser la commande pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime, particulièrement s’il existe un litige avec le Client relatif au paiement d’une commande précédente.

ARTICLE 4 – Conditions de paiement

Le prix est payé par voie de paiement sécurisé, selon les modalités suivantes :

• paiement par carte bancaire
• ou paiement par virement bancaire sur le compte bancaire du Vendeur (dont les coordonnées sont communiquées au Client lors de la passation de la commande)
• Paypal

Il est précisé que si vous souhaitez régler par Paypal (ou toute autre plateforme de paiement tierce), il pourra vous être demandé, selon les cas, de créer à cet effet un compte Paypal (ou autre) ou d’utiliser votre compte Paypal (ou autre) existant.

En tout état de cause, vous serez alors soumis aux conditions d’utilisation de la plateforme de paiement tierce. Il est précisé que la Société décline toute responsabilité au regard des conditions d’utilisation des plateformes de paiement tierces.

Lorsque le paiement choisi est le paiement en ligne par carte bancaire, il est sécurisé et réalisé par l’intermédiaire d’un prestataire de paiement. Seules certaines cartes indiquées lors de la passation de la Commande sont acceptées par le prestataire de paiement. Ainsi les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales.

Les informations transmises sont chiffrées dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Il est précisé que la garantie quant à la sécurité de ce système est entièrement de la responsabilité du prestataire de paiement et la Société décline toute responsabilité à cet égard.

Le prix est payable comptant par le Client, en totalité au jour de la passation de la commande.

Les données de paiement sont échangées en mode crypté grâce au protocole défini par le prestataire de paiement agréé intervenant pour les transactions bancaires réalisée sur le site https:// reusitesweb.fr /.

Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif par le Vendeur des sommes dues.

Le Vendeur ne sera pas tenu de procéder à la délivrance des Produits commandés par le Client si celui-ci ne lui en paye pas le prix en totalité dans les conditions ci-dessus indiquées.

4.1 Facilités de paiement

Il est possible de payer certains Services en une ou en plusieurs fois selon les cas. Les modalités précises seront, le cas échéant, mentionnées sur le Site ou la page de vente concernée. Vous devrez sélectionner la formule de paiement que vous souhaitez au moment de valider votre commande.

4.2 retards de paiement

De façon générale, le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les Services éventuellement en précommande.

Il est précisé que les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif par la Société des sommes dues par le Client.

Conformément à la loi, toute somme non payée dans les délais prévus sera augmentée d’un taux égal à trois (3) fois le taux de l’intérêt légal en vigueur majoré de dix points. Les pénalités de retard sont exigibles sans titre exécutoire.

Les Clients professionnels seront également redevables d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de quarante (40) euros conformément à la législation en vigueur (Article L441-6 du Code de commerce).

En cas d’absence ou de retard de règlement, REUSITESWEB se réserve le droit de suspendre ou refuser toute nouvelle commande jusqu’à apurement du compte. REUSITESWEB pourra refuser de délivrer le Service concerné sans que le Client puisse prétendre à une quelconque indemnité, pour quelque raison que ce soit, ni bénéficier d’un quelconque avoir ou remboursement. Tout règlement ultérieur sera imputé par priorité à l’extinction de la dette la plus ancienne.

ARTICLE 5 – Livraisons

Les Produits commandés par le Client seront livrés en France métropolitaine ou dans la/les zones suivantes :- Europe.

La livraison est constituée par le transfert au Client de la possession physique ou du contrôle du Produit. Sauf cas particulier ou indisponibilité d’un ou plusieurs Produits, les Produits commandés seront livrés en une seule fois.

Le Vendeur s’engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les produits commandés par le Client dans les délais ci-dessus précisés. Toutefois, ces délais sont communiqués à titre indicatif.

Si les Produits commandés n’ont pas été livrés dans un délai de une semaine après la date indicative de livraison, pour toute autre cause que la force majeure ou le fait du Client, la vente pourra être résolue à la demande écrite du Client dans les conditions prévues aux articles L 216-2, L 216-3 et L241-4 du Code de la consommation. Les sommes versées par le Client lui seront alors restituées au plus tard dans les quatorze jours qui suivent la date de dénonciation du contrat, à l’exclusion de toute indemnisation ou retenue.

Les livraisons sont assurées par un transporteur indépendant, à l’adresse mentionnée par le Client lors de la commande et à laquelle le transporteur pourra facilement accéder.

Lorsque le Client s’est lui-même chargé de faire appel à un transporteur qu’il choisit lui-même, la livraison est réputée effectuée dès la remise des Produits commandés par le Vendeur au transporteur qui les a acceptés sans réserves. Le Client reconnaît donc que c’est au transporteur qu’il appartient d’effectuer la livraison et ne dispose d’aucun recours en garantie contre le Vendeur en cas de défaut de livraison des marchandises transportées.

En cas de demande particulière du Client concernant les conditions d’emballage ou de transport des produits commandés, dûment acceptées par écrit par le Vendeur, les coûts y liés feront l’objet d’une facturation spécifique complémentaire, sur devis préalablement accepté par écrit par le Client.

Le Client est tenu de vérifier l’état des produits livrés. Il dispose d’un délai de une semaine à compter de la livraison pour formuler des réclamations par par courrier ou par email, accompagnées de tous les justificatifs y afférents (photos notamment). Passé ce délai et à défaut d’avoir respecté ces formalités, les Produits seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par le Vendeur.

Le Vendeur remboursera ou remplacera dans les plus brefs délais et à ses frais, les Produits livrés dont les défauts de conformité ou les vices apparents ou cachés auront été dûment prouvés par le Client, dans les conditions prévues aux articles L 217-4 et suivants du Code de la consommation et celles prévues aux présentes CGV.

Le transfert des risques de perte et de détérioration s’y rapportant, ne sera réalisé qu’au moment où le Client prendra physiquement possession des Produits. Les Produits voyagent donc aux risques et périls du Vendeur sauf lorsque le Client aura lui-même choisi le transporteur. A ce titre, les risques sont transférés au moment de la remise du bien au transporteur.

5.1 Achat de formations

ACCÈDER AUX FORMATIONS

Une fois votre commande de Formation effectuée et sous réserve du paiement effectif du prix, vous pourrez, dans un délai généralement de quelques heures, accéder aux Formations achetées.

Les Formations sont principalement composées de différents contenus numériques auxquels vous pourrez accéder à partir d’une partie privée sur le Site ou d’une plateforme en ligne sur laquelle un espace membre sera mis à votre disposition par la Société (ci-après « l’Espace Membres »).

Le droit d’accès à cet Espace Membres pourra être octroyé « à vie » ou pour une durée limitée dans le temps (en fonction de la Formation et des options que vous aurez choisi lors de la commande).

Un email avec vos codes d’accès vous sera envoyé à l’adresse électronique fournie lors de la commande, dans un délai maximum de 48h après la finalisation de la commande.

SUSPENSION DE L’ACCÈS AUX FORMATIONS

La Société ne sera pas tenue de délivrer les accès et/ou se réserve le droit de suspendre l’accès aux Formations dans les cas suivants :

• absence ou retard de règlement d’une échéance
• non respect par le Client des présentes CGV
• comportement insultant ou illicite du Client

5.2 Achat pour l’accompagnement

Le détail des conditions spécifiques applicables à l’Accompagnement acheté (contenu, durée etc.) sera précisé en Annexe dans les Conditions Particulières applicables.

• Selon les cas, il pourra être proposé :des sessions de coaching individuelles et collectives par Internet
• des sessions de « Speed Coaching » par skype ou zoom
• un accès à des contenus vidéos ou audios, accessibles sur une plateforme dédiée (« Espace Membres »).

Le déroulement de l’Accompagnement acheté est décrit dans les Conditions Particulières figurant en annexe.

En achetant un Accompagnement, vous reconnaissez disposer des moyens nécessaires à son bon suivi et notamment :

• un ordinateur
• une connexion Internet de qualité afin de pouvoir assister aux sessions dans de bonnes conditions
• une webcam et un micro afin de pouvoir échanger en direct le cas échéant

REUSITESWEB décline toute responsabilité liée aux caractéristiques et au fonctionnement de l’équipement informatique ou téléphonique, du navigateur, du réseau de télécommunication et de tout autre moyen technique choisi par le Client pour accéder au Site et/ou aux Applications. Il appartient au Client de s’assurer que les caractéristiques techniques de son équipement lui permettent l’accès et l’utilisation du Site et/ou des Applications.

PRÉPARATION D’UNE SESSION

Les sessions comprises dans l’Accompagnement sont effectuées par Internet.

Afin qu’elles se déroulent au mieux, il vous est recommandé de vous installer dans un endroit calme dans lequel vous ne serez pas dérangé(e) par l’environnement extérieur et dans lequel vous vous sentez libre de pouvoir parler et vivre l’expérience à 100%.

Pensez à mettre votre téléphone en silencieux et à couper vos notifications.

Prenez un carnet et un stylo pour les éventuels exercices à effectuer ou tout simplement prendre des notes. Si d’autres choses sont nécessaires pour la session vous serez informé(e) au préalable.

SUSPENSION DE L’ACCOMPAGNEMENT 

La Société se réserve le droit de suspendre l’Accompagnement dans les cas suivants :

• absence ou retard de règlement d’une échéance
• non-respect par le Client des présentes CGV
• comportement insultant ou illicite du Client

Modalités de livraison informatique

Les produits sont accessibles sur un serveur tiers, et les liens d’accès sont envoyés automatiquement par email après le paiement. Ils sont envoyés à l’adresse mail saisie lors du paiement. Il est donc indispensable de saisir votre adresse email, valide, et sans faute de frappe. En cas de problème, contactez le support à cette adresse: contact@reusitesweb.fr

ARTICLE 6 – Transfert de propriété

Le transfert de propriété des Produits du Vendeur au Client ne sera réalisé qu’après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits Produits.

ARTICLE 7 – Droit de rétractation

Selon les modalités de l’article L221-18 du Code de la Consommation «Le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation d’un contrat conclu à distance, à la suite d’un démarchage téléphonique ou hors établissement, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d’autres coûts que ceux prévus aux articles L. 221-23 à L. 221-25.

Le délai mentionné au premier alinéa court à compter du jour :

1° De la conclusion du contrat, pour les contrats de prestation de services et ceux mentionnés à l’article L. 221-4 ;

2° De la réception du bien par le consommateur ou un tiers, autre que le transporteur, désigné par lui, pour les contrats de vente de biens. Pour les contrats conclus hors établissement, le consommateur peut exercer son droit de rétractation à compter de la conclusion du contrat.

Dans le cas d’une commande portant sur plusieurs biens livrés séparément ou dans le cas d’une commande d’un bien composé de lots ou de pièces multiples dont la livraison est échelonnée sur une période définie, le délai court à compter de la réception du dernier bien ou lot ou de la dernière pièce.

Pour les contrats prévoyant la livraison régulière de biens pendant une période définie, le délai court à compter de la réception du premier bien. »

Le droit de rétractation peut être exercé en ligne, à l’aide du formulaire de rétractation ci-joint ( annexe 1)et également disponible sur le site ou de toute autre déclaration, dénuée d’ambiguïté, exprimant la volonté de se rétracter et notamment par courrier postal adressé au Vendeur aux coordonnées postales ou mail indiquées à l’ARTICLE 1 des CGV. Précisez vos noms, prénoms, la date de commande et l’email utilisé lors de la commande. Vous pouvez utiliser le modèle proposé en annexe 1 de ces CGV.

Il est rappelé que vous n’aurez aucune justification à fournir et vous serez remboursé intégralement dans un délai de quatorze (14) jours maximum à compter de la réception de votre demande par la Société.

Par ailleurs, afin d’exercer ce droit, il est rappelé que votre demande devra être envoyée au plus tard dans les quatorze (14) jours calendaires de la date de validation de la commande par la Société.

UNIQUEMENT POUR LES PARTICULIERS

Nous attirons votre attention sur le fait que les dispositions relatives au délai de rétractation prévues en droit de la consommation et telles que figurant ci-dessous ne s’appliquent pas aux contrats conclus avec un professionnel dès lors que (article L. 221-3 du Code de la consommation) :

l’objet de ces contrats entre dans le champ de son activité principale

ou si son entreprise compte au moins six (6) salariés

CONDITIONS

Conformément aux articles L.121-21 et suivants du Code de la consommation, relatifs aux contrats conclus à distance, vous bénéficiez d’un droit de rétractation de quatorze (14) jours calendaires pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités (à l’exception, le cas échéant, des éventuels frais de retour si applicable).

Le délai de quatorze (14) jours court à compter du lendemain du jour de conclusion du Contrat de Services (lendemain de la date de l’email de confirmation de la commande envoyé par la Société). (NOTE : Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié, il est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.)

Remboursement, résiliation espace abonnés

• Les formations sont hébergées sur un serveur tiers et sont consultables à volonté par leur acheteur.

• Les produits sont satisfaits ou remboursés durant 30 jours suivant l’achat. Il suffit d’en faire la demande à contact@reusitesweb.fr

• Accès à l’espace abonnés: certains produits sont disponibles via un abonnement mensuel ou annuel. Vous pouvez interrompre votre abonnement à tout moment en en faisant la demande à contact@reusitesweb.fr. Chaque période entamée est entièrement due. Votre accès reste alors valable jusque la fin de la période.
• ATTENTION EXCEPTIONS :Le délai de rétractation ne s’applique pas dans les cas suivants :
  • pour les Accompagnements : pas de délai de rétractation pour les  services totalement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé avec votre accord ou votre demande expresse.

  Ainsi :
  

  • Si vous prenez rendez-vous pour une session à une date AVANT la fin du délai de 14 jours et que vous EFFECTUEZ la session, vous ne pourrez plus bénéficier du délai de rétractation après la session pour le reste de l’Accompagnement.
  • De même, si vous prenez rendez-vous pour une session à une date AVANT la fin du délai de 14 jours et que vous N’ANNULEZ PAS la session dans les conditions définies ci-dessous, la session sera alors considérée comme effectuée et vous ne pourrez plus bénéficier du délai de rétractation après la date prévue pour la session pour le reste de l’Accompagnement.

ARTICLE 8 

8.1 Responsabilité du Vendeur – Garanties

Les Produits fournis par le Vendeur bénéficient :

• de la garantie légale de conformité, pour les Produits défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à la commande,
• de la garantie légale contre les vices cachés provenant d’un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les produits livrés et les rendant impropres à l’utilisation,

Dispositions relatives aux garanties légales

Article L217-4 du Code de la consommation

« Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. »

Article L217-5 du Code de la consommation

« Le bien est conforme au contrat :

1° S’il est propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :

– s’il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;

– s’il présente les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;

2° Ou s’il présente les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. »

Article L217-12 du Code de la consommation

« L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. »

Article 1641 du Code civil.

« Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus. »

Article 1648 alinéa 1er du Code civil

« L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. »

Article L217-16 du Code de la consommation.

« Lorsque l’acheteur demande au vendeur, pendant le cours de la garantie commerciale qui lui a été consentie lors de l’acquisition ou de la réparation d’un bien meuble, une remise en état couverte par la garantie, toute période d’immobilisation d’au moins sept jours vient s’ajouter à la durée de la garantie qui restait à courir. Cette période court à compter de la demande d’intervention de l’acheteur ou de la mise à disposition pour réparation du bien en cause, si cette mise à disposition est postérieure à la demande d’intervention. »

Afin de faire valoir ses droits, le Client devra informer le Vendeur, par écrit (mail ou courrier), de la non-conformité des Produits ou de l’existence des vices cachés à compter de leur découverte.

Le Vendeur remboursera, remplacera ou fera réparer les Produits ou pièces sous garantie jugés non conformes ou défectueux.

Les frais d’envoi seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour seront remboursés sur présentation des justificatifs.

Les remboursements, remplacements ou réparations des Produits jugés non conformes ou défectueux seront effectués dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 30 jours suivant la constatation par le Vendeur du défaut de conformité ou du vice caché. Ce remboursement pourra être fait par virement ou chèque bancaire.

La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée dans les cas suivants :

• non respect de la législation du pays dans lequel les produits sont livrés, qu’il appartient au Client de vérifier,
• en cas de mauvaise utilisation, d’utilisation à des fins professionnelles, négligence ou défaut d’entretien de la part du Client, comme en cas d’usure normale du Produit, d’accident ou de force majeure.
• Les photographies et graphismes présentés sur le site ne sont pas contractuels et ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur.

La garantie du Vendeur est, en tout état de cause, limitée au remplacement ou au remboursement des Produits non conformes ou affectés d’un vice.

L’utilisation du site reusitesweb.fr requiert que vous disposiez des compétences, des matériels et des logiciels requis. Vous reconnaissez que les caractéristiques et les contraintes d’Internet ne permettent pas de garantir la sécurité, la disponibilité et l’intégrité des transmissions de données sur Internet.

reusitesweb.fr n’encourt aucune responsabilité :

• en cas de transmission par inadvertance d’un virus informatique
• relative au contenu des documents qui est de la responsabilité pleine et entière du client. reusitesweb.fr s’appuie exclusivement sur des informations communiquées par le client pour effectuer les prestations commandées
• en ce qui concerne les résultats financiers du client, incluant sans limitation des baisses de profits ou de chiffre d’affaire, de revenus anticipés, de contrats commerciaux.

reusitesweb.fr ne garantit pas que les services fonctionneront sans interruption ni erreur de fonctionnement. L’accès au site pourra être interrompu pour cause de maintenance, de mises à jour ou d’améliorations techniques.

reusitesweb.fr ne saurait également être tenu responsable d’un non-fonctionnement, d’une impossibilité d’accès, ou de mauvaises conditions d’utilisation du site imputables à un équipement non adapté, à des dysfonctionnements internes au fournisseur d’accès de l’utilisateur, à l’encombrement du réseau Internet, et pour toutes autres raisons extérieures à reusitesweb.fr.

reusitesweb.fr ne peux pas garantir la réussite d’une offre ou d’une prestation. En effet, reusitesweb.fr ne peut garantir la fluctuation du marché e-commerce. De plus, votre réussite dépend entièrement du travail et les moyens que vous allez mettre en place pour développer votre activité. reusitesweb.fr ne peut être tenu responsable de ce facteur primordial pour réussir.

Cependant, il faut savoir que reusitesweb.fr s’implique comme si c’était son produit afin d’optimiser les chances de réussite. reusitesweb.fr rédige des fiches produits depuis des années et nous partageons avec vous nos connaissances pour donner le maximum de visibilité à vos fiches produits.

Si vous remplissez l’ensemble des conditions définies ci-dessus, le remboursement de votre Formation par la Société sera effectué dans un délai maximum de trente (30) jours à compter de la validation par la Société de votre demande. Un email vous notifiera la validation de votre remboursement et le montant de la transaction bancaire.

Tout remboursement s’effectuera en fonction du moyen de paiement que vous aurez utilisé lors de votre achat. Nos remboursements ne couvrent pas les différences de change, nous remboursons uniquement le tarif en euros indiqué sur nos bons de commande, hors frais de change.​

Notre engagement

Vous avez payé pour un Service et c’est votre droit de pouvoir en bénéficier conformément à ce qui vous a été annoncé.

POUR TOUS LES SERVICES, EN CAS D’INDISPONIBILITÉ DE L’ESPACE MEMBRE

Selon les Services achetés, des contenus numériques pourront être mis à votre disposition sur un Espace Membres.

Le droit d’accès à cet Espace Membres sera octroyé pour une durée définie en fonction du Service et options achetés.

Un email avec vos codes d’accès vous sera envoyé à l’adresse électronique que vous aurez fournie.

Cet Espace Membres est normalement accessible 24/24h et 7 jours sur 7, sauf anomalie technique, mises à jour ponctuelles ou contraintes techniques liées aux spécificités du réseau Internet ou des solutions tierces utilisées.

Vous aurez parfois, selon les cas, la possibilité de télécharger sur votre ordinateur certains contenus au format PDF (ou certains audios ou vidéos selon les cas) pour vous permettre d’y accéder hors connexion le cas échéant.

Par ailleurs, dans le cas où les Services nécessitent l’accès à d’autres sites ou plateformes (partenaires ou autres), conçus et gérés sous la responsabilité de tiers, et que des problèmes ou des dysfonctionnements surviennent, nous nous efforcerons de trouver une solution alternative (par exemple vous fournir le Service vendu sur une autre plateforme présentant des fonctionnalités similaires).

Soyez assurés que nous mettons en œuvre tous les moyens raisonnables pour que notre Site ou autres plateformes en ligne utilisées, soient fonctionnels et accessibles.

La sécurité et l’intégrité des communications sur Internet ne pouvant toutefois être totalement garanties, nous déclinons toute responsabilité concernant les conséquences liées aux défaillances techniques du Site ou en relation avec le Site indépendantes de notre volonté, ou aux sites et plateformes tierces, et notamment en ce qui concerne toute difficulté d’accès.

ARTICLE 9 – Données personnelles

Nous avons à cœur de protéger et respecter la vie privée de nos clients et nous nous engageons à ce que toutes les informations que nous recueillons, soient considérées comme des informations confidentielles.

Lorsque vous utilisez nos Services, vous consentez à ce que vos données personnelles sont collectées en vue de :

• traiter votre commande
• vous communiquer des informations importantes concernant le Service que vous avez acheté (rappel des RDV, nouveaux contenus, codes d’accès à l’Espace Membre etc.)
• vous envoyer des offres commerciales personnalisées de la Société
• vous envoyer ponctuellement des offres de partenaires qui nous paraissent pertinentes par rapport à vos besoins.

Vous pouvez modifier vos informations personnelles en ligne sur votre Espace Membres, soit en envoyant un courrier à : contact@reusitesweb.fr

Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données personnelles vous concernant en nous envoyant un simple email à l’adresse : contact@reusitesweb.fr ou sur notre page de contact du site

Pour connaître le détail des modalités de traitements de vos données personnelles par la Société et pour être informé sur l’ensemble vos droits sur ces données, nous vous invitons à consulter notre politique de confidentialité ici : https://reusitesweb.fr/politique-de-confidentialite/

Le Client est informé que la collecte de ses données à caractère personnel est nécessaire à la vente des Produits par le Vendeur ainsi qu’à leur transmission à des tiers à des fins de livraison des Produits. Ces données à caractère personnel sont récoltées uniquement pour l’exécution du contrat de vente.

9.1 Collecte des données à caractère personnel

Les données à caractère personnel qui sont collectées sur le site https:// reusitesweb.fr / sont les suivantes :

Commande de Produits :

Lors de la commande de Produits par le Client :

Noms, prénoms, adresse postale, numéro de téléphone et adresse e-mail.

Paiement

Dans le cadre du paiement des Produits proposés sur le site https:// reusitesweb.fr /, celui-ci enregistre des données financières relatives au compte bancaire ou à la carte de crédit du Client / utilisateur.

9.2 Destinataires des données à caractère personnel

Les données à caractère personnel sont utilisées par le Vendeur et ses co-contractants pour l’exécution du contrat et pour assurer l’efficacité de la prestation de vente et de délivrance des Produits.

La ou les catégorie(s) de co-contractant(s) est (sont) :

• Les prestataires de transport

9.3 Responsable de traitement

Vos données sont collectées et traitées par la Société conformément à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, telle que modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, et par le Règlement Général à la Protection des Données (RGPD) n°2016/.679, applicable depuis le 25 mai 2018 sur la protection des données à caractère personnel.

9.4 limitation du traitement

Sauf si le Client exprime son accord exprès, ses données à caractère personnelles ne sont pas utilisées à des fins publicitaires ou marketing.

9.5 Durée de conservation des données

Le Vendeur conservera les données ainsi recueillies pendant un délai de 5 ans, couvrant le temps de la prescription de la responsabilité civile contractuelle applicable.

9.6 Sécurité et confidentialité

Le Vendeur met en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés. Toutefois il est à signaler qu’Internet n’est pas un environnement complètement sécurisé et le Vendeur ne peut garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur Internet.

9.7 Mise en œuvre des droits des Clients et utilisateurs

En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, les Clients et utilisateurs du site https:// reusitesweb.fr / disposent des droits suivants :

• Ils peuvent mettre à jour ou supprimer les données qui les concernent de la manière suivante :

en faisant sa demande par email.

• Ils peuvent supprimer leur compte en écrivant à l’adresse électronique indiqué à l’article 9.3 « Responsable de traitement »
• Ils peuvent exercer leur droit d’accès pour connaître les données personnelles les concernant en écrivant à l’adresse indiqué à l’article 9.3 « Responsable de traitement »
• Si les données à caractère personnel détenues par le Vendeur sont inexactes, ils peuvent demander la mise à jour des informations des informations en écrivant à l’adresse indiqué à l’article 9.3 « Responsable de traitement »
• Ils peuvent demander la suppression de leurs données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données en écrivant à l’adresse indiqué à l’article 9.3 « Responsable de traitement »
• Ils peuvent également solliciter la portabilité des données détenues par le Vendeur vers un autre prestataire
• Enfin, ils peuvent s’opposer au traitement de leurs données par le Vendeur

Ces droits, dès lors qu’ils ne s’opposent pas à la finalité du traitement, peuvent être exercé en adressant une demande par courrier ou par E-mail au Responsable de traitement dont les coordonnées sont indiquées ci-dessus.

Le responsable de traitement doit apporter une réponse dans un délai maximum d’un mois.

En cas de refus de faire droit à la demande du Client, celui-ci doit être motivé.

Le Client est informé qu’en cas de refus, il peut introduire une réclamation auprès de la CNIL (3 place de Fontenoy, 75007 PARIS) ou saisir une autorité judiciaire.

Le Client peut être invité à cocher une case au titre de laquelle il accepte de recevoir des mails à caractère informatifs et publicitaires de la part du Vendeur. Il aura toujours la possibilité de retirer son accord à tout moment en contactant le Vendeur (coordonnées ci-dessus) ou en suivant le lien de désabonnement.

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à l’administrateur du site, via email en utilisant la page de contact. Les informations communiquées concernant le client ne seront pas traitées à d’autres fins que pour l’exécution des travaux commandés, ni cédées à  des tiers (organismes, personnes ou sociétés extérieures ou groupes)

9.8 Témoignages

Tout d’abord, nous remercions chaleureusement tous les Clients qui souhaitent nous envoyer un témoignage (écrit ou vidéo) afin de nous partager tous les bénéfices qu’ils ont retiré de l’utilisation des Services. Cela permet à d’autres personnes de nous découvrir et cela nous permet de nous développer et de pouvoir offrir des Services de qualité sans cesse meilleure.

Vous comprenez et approuvez que, lorsque vous transmettez à la Société un témoignage écrit sur ses Services, celui-ci devient la propriété de la Société, ce qui implique la cession du droit de reproduction, d’édition, et de publication au profit de la Société qui pourra l’utiliser librement pour promouvoir ses Services.

Sauf demande écrite de votre part, cette publication pourra faire mention de votre prénom, ainsi que de votre profession et de votre lieu d’habitation tels que vous les avez communiqués avec votre témoignage.

Pour tout témoignage enregistré sur audio ou vidéo, vous acceptez de donner votre autorisation à ce que ce témoignage soit reproduit et publié sur tous supports numériques notamment en ligne, pour permettre à la Société de promouvoir ses Services, et ce pour une durée de 5 ans pour le monde entier.

Nous n’acceptons donc pas de supprimer les témoignages qui sont utilisés dans le respect des conditions décrites ci-dessus et qui nous ont notamment été envoyés dans le cadre de « concours de témoignages ».

Toutefois, dans des cas exceptionnels et légitimes, nous étudierons votre demande de suppression de votre témoignage.

ARTICLE 10 – Propriété intellectuelle

Le contenu du site https:// reusitesweb.fr / est la propriété du Vendeur et de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

Les marques, logos, illustrations, contenus vidéos ou audios, textes présents sur le Site ou fournis dans le cadre des Services, sont en effet protégés par un droit de propriété intellectuelle et ne peuvent être reproduits ou utilisés sans une autorisation préalable expresse et écrite de REUSITESWEB ou des titulaires des droits concernés.

Vous vous interdisez tout usage des Services fournis par REUSITESWEB ou ses éventuels partenaires, qui soit contraire aux présentes CGV et/ou à des fins autres que celles autorisées (sont notamment interdites toutes les utilisations commerciales non autorisées au préalable).

VOUS COMPRENEZ ET APPROUVEZ QUE TOUTE UTILISATION, REPRODUCTION, COPIE, EN TOUT OU PARTIE, REVENTE, OU SIMPLE COMMUNICATION, ÉCRITE OU ORALE, DES SERVICES ET CONTENUS PROPOSÉS PAR LA SOCIÉTÉ, SANS LE CONSENTEMENT ÉCRIT ET PRÉALABLE DE LA SOCIETE, EST FORMELLEMENT INTERDITE ET FERA L’OBJET DE POURSUITES.

Sont notamment interdits (liste non exhaustive) : la reproduction des contenus fournis des fins commerciales, partage des contenus avec des personnes non clientes, revente illicite de nos contenus etc.

La Société demeure propriétaire de ses contenus, supports pédagogiques, outils, méthodes et savoir-faire développés antérieurement ou à l’occasion du Service fourni au Client.

ARTICLE 11 – Droit applicable – Langue

Les présentes CGV et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français.

Les présentes CGV sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

ARTICLE 12 – Litiges

Pour toute réclamation merci de contacter le service clientèle à l’adresse postale ou mail du Vendeur indiquée à l’ARTICLE 1 des présentes CGV.

Contactez d’abord notre support : contact@reusitesweb.fr

Pour les Clients non-professionnels, si nos échanges n’aboutissent pas à une solution qui vous convient ou en l’absence de réponse de notre part, et ce dans un délai de deux (2) mois, vous pourrez alors saisir gratuitement un médiateur de la consommation.

Le Client est informé qu’il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, auprès des instances de médiation sectorielles existantes ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.

En l’espèce, le médiateur désigné est

FEDERATION E-COMMERCE ET VENTE A DISTANCE

60 rue la Boétie, 75008 Paris

www.fevad.com

E-mail : mediateurduecommerce@fevad.com.

Le Client est également informé qu’il peut, également recourir à la plateforme de Règlement en Ligne des Litige (RLL) :https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.show

Tous les litiges auxquels les opérations d’achat et de vente conclues en application des présentes CGV et qui n’auraient pas fait l’objet d’un règlement amiable entre le vendeur ou par médiation, seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.

En étant client du site reusitesweb.fr, vous acceptez sans réserve que les tribunaux compétents pour régler un éventuel litige seront les tribunaux Français.

ATTENTION : il est rappelé que vous ne pouvez pas saisir le médiateur avant de nous avons contacté et tenté une résolution amiable.

Le médiateur aura quatre-vingt-dix (90) jours pour se prononcer sur le litige. Par ailleurs, il est précisé que l’avis du médiateur n’est que consultatif et peut ne pas être suivi.

Dans tous les cas, le Client s’engage à utiliser toutes les voies amiables et/ou de conciliation avant de porter le litige devant les instances judiciaires.

A défaut d’accord amiable ou de refus de l’avis du médiateur :

• le client, s’il contracte en tant que consommateur, pourra engager une procédure devant le Tribunal de Grande Instance (TGI) de son choix
• le client, s’il contracte en tant que professionnel, pourra engager une procédure devant le tribunal de commerce du lieu du siège social de la Société, qui aura alors compétence exclusive.

Droit de réserve

reusitesweb.fr se réserve le droit de refuser d’honorer une commande émanant d’un client avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.

reusitesweb.fr se réserve le droit de refuser d’effectuer un coaching téléphonique si nous estimons que les demandes de conseils ne sont pas dans notre domaine de compétence. Dans ce cas, les sommes versées seront intégralement remboursées.

reusitesweb.fr se réserve le droit de refuser d’effectuer un autre coaching téléphonique avec un client qui aurait demandé le remboursement d’un précédent coaching. Si un client ne s’estime pas satisfait de la prestation, il n’y a aucune raison de recommencer un autre coaching téléphonique.

12.1 dommages pris en charge

La Société est responsable de la bonne exécution du Contrat et du respect des conditions mentionnées dans les présentes CGV.

Si les engagements pris ne sont pas respectés et qu’ils vous causent un dommage, vous pourrez demander réparation de votre préjudice notamment des dommages-intérêts.

La responsabilité de la Société sera limitée à l’indemnisation des dommages directs qu’elle aura causés au Client, dans les limites ci-dessous.

PAR AILLEURS, VIS-À-VIS DE CLIENTS PROFESSIONNELS, LA RESPONSABILITÉ DE LA SOCIÉTÉ SERA PLAFONNÉE AU MONTANT DU PRIX PAYÉ PAR LE CLIENT AU TITRE DU PRODUIT OU SERVICE COMMANDÉ.

Obligation de moyens:

Nos Services sont proposés sur la base d’une obligation de moyens et non pas de résultats. C’est-à-dire que nous nous engageons à faire nos meilleurs efforts afin de vous former et vous accompagner au mieux de nos compétences, et ce dans la limite bien sûr de vos capacités (intellectuelles, physiques ou financières) et des informations que vous nous fournirez.

Vous reconnaissez également que les actions requises pour atteindre vos objectifs peuvent uniquement être effectuées par vous et que notre responsabilité ne pourra pas être engagée dans le cas où vous n’atteindriez pas vos objectifs en tout ou partie.

12.2 limites de responsabilités

STRESS ET CHALLENGE PERSONNEL

Vous reconnaissez que la démarche de « travail sur soi » peut vous challenger personnellement peut vous challenger personnellement et donner lieu à des sentiments de frustration, de stress ou d’émotions négatives. Vous reconnaissez que notre responsabilité ne peut être engagée dans le cas où vous éprouveriez tout désagrément, stress, difficultés, dommage etc. d’ordre émotionnel ou mental qui pourrait résulter directement ou indirectement de nos sessions.

UTILISATION DES PRODUITS ET SERVICES

Notre responsabilité ne pourra pas être engagée en cas de dommage subi du fait de l’utilisation des Produits et Services, qui est faite sous votre entière responsabilité.

Vous demeurez seul responsable du travail que vous effectuez, de l’utilisation des informations qui vous sont fournies et de l’application ou non de ce qui vous est transmis dans le cadre des Produits et Services.

Comme indiqué à l’article 12.1 ci-dessus, vous demeurez également responsable de l’obligation de vous informer et de demander conseil à des professionnels compétents dans tout domaine soumis à une réglementation spécifique.

DOMMAGES INDIRECTS

La Société ne pourra être tenue pour responsable d’un quelconque dommage direct ou indirect découlant de l’utilisation faite par le Client des informations fournies dans le cadre des Services, et notamment consécutif à une information inexacte, expirée ou incomplète, ou encore à un retard de mise en ligne.

En aucun cas, la responsabilité de la Société ne pourra être engagée au titre de tout préjudice financier ou commercial subi par le Client (par exemple perte de données, perte de bénéfices, perte d’exploitation, perte de clientèle ou de commandes, manque à gagner, atteinte à l’image et à la réputation, trouble commercial quelconque) ceux-ci constituant des dommages indirects n’ouvrant pas droit à réparation par la Société.

DIFFICULTÉS TECHNIQUES/INFORMATIQUES

La Société ne garantit pas que les Produits et Services soient exempts d’erreur, de virus informatiques ou de tout autre élément indépendants de sa volonté, pouvant notamment porter atteinte à l’intégrité du matériel informatique du Client.

La Société ne pourra pas être tenue pour responsable des éventuelles conséquences d’une faille technique, logicielle ou de sécurité de ses prestataires ou des systèmes de paiement tiers (Paypal ou autre) qu’elle utilise.

Par ailleurs, la Société rappelle que toute assistance apportée gratuitement au Client dans le cadre de l’utilisation des Produits et Services, ne crée aucune garantie supplémentaire par rapport aux présentes conditions.

FORCE MAJEURE

La responsabilité de la Société ne pourra pas en aucun cas être engagée en cas de force majeure tel que définie par la jurisprudence des tribunaux français et dans le cas où le préjudice est la conséquence d’une faute ou d’une inexécution du Client.

12.3 droit applicable

Si une clause des CGV (ou plusieurs) venait à être déclarée nulle par application de la loi, d’un règlement ou d’une décision judiciaire, le reste des CGV reste valable et applicable.

Par ailleurs, l’inapplication temporaire ou permanente d’une ou plusieurs clauses des CGV par la Société ne peut pas être interprétée comme une renonciation de sa part aux droits contenus dans ces clauses.

12.4 Accord amiable

En cas de doute, de réclamation, n’hésitez pas à nous contacter d’abord en nous envoyant un email à l’adresse email : contact@reusitesweb.fr, en nous faisant part de vos difficultés.

Nous ferons notre possible pour répondre à vos questions et trouver une solution amiablement.

​

ANNEXE I

Formulaire de rétractation

Date ______________________

Le présent formulaire doit être complété et renvoyé uniquement si le Client souhaite se rétracter de la commande passée sur https://newjess.com/ sauf exclusions ou limites à l’exercice du droit de rétractation suivant les Conditions Générales de Vente applicables.

A l’attention de Franck Le Tiec

13 avenue du val des sports

85660 Saint Philbert de Bouaine

Je notifie par la présente la rétractation du contrat portant sur le bien ci-dessous :

– Commande du (indiquer la date)

– Numéro de la commande : …………………………………………………..

– Nom du Client : …………………………………………………………………

– Adresse du Client : ……………………………………………………………..

Signature du Client (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier)